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Mandat d’arrêt contre Soro : un magistrat dévoile une faille dans la procédure

Un magistrat trouve une faille au mandat d’arrêt lancé contre Guillaume Soro par le pouvoir ivoirien. Il a fait savoir qu’il n’est pas certain que cette correspondance ait une chance de sortir de la Côte d’Ivoire.

Le 18 novembre 2020, dans un courrier officiel, avec en objet : « Transmission de Mandats d’arrêt », le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de Côte d’Ivoire, Sansan Kambilé, a saisi son collègue ivoirien des Affaires Etrangères à l’effet de transmettre le courrier aux autorités françaises. Il s’agit d’un « mandat d’arrêt décerné contre les nommés Soro Kigbafori Guillaume, Fofana Abdoulaye, Issiaka Fofana et Touré Moussa ». Une telle correspondance a suscité la réaction des sachants en matière de la coopération judiciaire. C’est le cas du Magistrat Ange Olivier Grah.

« (…) En vertu des accords de coopération judiciaire entre la France et la Côte d’Ivoire, les actes judiciaires sont transmis directement au Ministère de la Justice française et ne passe pas par le Ministère des Affaires Etrangères », a signalé le Magistrat Ange Olivier Grah après avoir déclaré qu’il s’agit d’une « tentative de mystification des populations » à laquelle s’adonne le pouvoir ivoirien. L’ex-président du Syndicat des magistrats de Côte d’Ivoire a précisé qu’« On ne transmet pas des mandats d’arrêt mais une demande de coopération judiciaire qui a une forme particulière avec en pièces jointes, les mandats de dépôt ».

Mettant en avant son titre d’« ancien responsable de la coopération judiciaire au Ministère de la Justice », Ange Olivier Grah a déclaré qu’il n’est « pas certain que cette correspondance ait une chance de sortir de la Côte d’Ivoire »« Par ailleurs, au vue des procédures contre Affi et autres, aucun juge en France n’autorisera une quelconque extradition vers la Côte d’Ivoire, un pays dont la justice ne respecte pas les standards d’une justice équitable.

La preuve, l’immunité parlementaire d’Issiaka Fofana qui est Député n’a jamais été levée. C’est un élément objectif de ce qu’il n’aura pas droit à un procès équitable. Enfin, si c’était vraiment sérieux, quelle idée de publier un mandat d’arrêt au risque de faire disparaître les personnes visées. C’est de la plaisanterie. C’est juste une opération de communication », a déclaré l’ancien Avocat général dans une contribution sur ses comptes sociaux.

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