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Andre Silver Konan: « Mamadou Koné a fait une sortie que j’estime insultante »

Mamadou Koné, le respectable président du Conseil constitutionnel a fait une sortie que j’estime insultante.

C’est mon opinion et je peux me tromper. Mais je ne vais pas m’attarder sur cet aspect. Dans ce texte, je vais juste rappeler une grave méprise qu’il a dite dans son discours et que j’entends souvent, qui, bien que répétée ne saurait être une vérité. Je fais remarquer que d’un paragraphe à un autre, il s’est lui-même contredit, en me rejoignant dans mon postulat qui a consisté à lui rappeler que le Conseil constitutionnel n’est pas là pour interpréter la loi, mais pour dire la loi. Je maintiens cette position et je vais démontrer ici, que Mamadou Koné n’a pas une connaissance profonde sur ce sujet, à travers ses propres mots.

Voici ce qu’il a dit dans son discours d’hier. « En effet, selon l’article 138 de la Constitution, « les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale ».

En disposant ainsi, le Constituant ivoirien a entendu désigner le Conseil constitutionnel comme étant le seul organe à qui il conférait le pouvoir D’INTERPRETER OFFICIELLEMENT LA LOI FONDAMENTALE, faisant de lui, l’interprète le plus authentique de la Constitution, celui dont l’interprétation fait foi ». Le président du Conseil constitutionnel est tant convaincu qu’il a le pouvoir, lui et ses collègues, d’interpréter la loi, si bien qu’il a pris soin de mettre cette partie en majuscule. Mais c’est faux.

C’est radicalement faux. C’est foncièrement faux et il faut que les Ivoiriens sachent que c’est lamentablement faux. Et je vais vous prouver pourquoi. Dans le paragraphe suivant de son propre discours, voici ce que Mamadou Koné dit : « Un éminent constitutionnaliste français, le Professeur Guy Carcassonne, traduit bien cette idée lorsqu’il affirme que : « Le Conseil constitutionnel dit le droit constitutionnel, le droit réel, sur les sujets dont il est saisi » et, qu’il poursuit en ajoutant : « les spécialistes peuvent, à l’occasion, estimer telle ou telle décision contestable, voire infondée telle ou telle argumentation, mais cela est inopérant dans le droit réel sur lequel le Conseil constitutionnel à un monopole absolu ». Fin de citation.

»Avez-vous lu ce que j’ai lu et que Mamadou Koné, emporté par l’émotion d’avoir à se justifier sur une décision controversée (à titre personnel, quand je prends une décision que je trouve moralement juste, quel que soit ce qu’on en dit, j’avance, sans me soucier des critiques) n’a pas dû voir, sinon il n’aurait pas pris cette citation, comme exemple ?

Eh bien, l’homme qui estime que son rôle est d’interpréter la loi, ne s’est pas rendu compte que l’exemple que lui-même a pris, ne dit pas que le Conseil constitutionnel doit interpréter la loi, mais la dire. C’est écrit noir sur blanc dans sa propre citation. En termes plus simples, si la loi dit qu’un Président a droit à deux mandats, des citoyens peuvent estimer qu’en fait, il a droit à un seul mandat ou à trois ou quatre mandats, le rôle du Conseil constitutionnel n’est pas de prendre en compte les interprétations des uns et des autres, mais de dire que la loi dit qu’il s’agit de deux mandats. Point à la ligne.

Autre chose et il faut aussi que les Ivoiriens le sachent. Si la loi prescrit que « les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours », ce n’est pas par hasard. C’est bien parce que le législateur se dit que les membres du Conseil constitutionnel sont des sages qui diront nécessairement le droit, après les interprétations justes ou mauvaises des citoyens. Et malheureusement, dans ce pays, il s’est trouvé et il se trouve encore des « sages » qui refusent obstinément de dire le droit, préférant l’interpréter, comme vous et moi.

Conséquence : après leurs interprétations souvent douteuses, ils sont réduits à revenir se justifier. Un sage qui prend une décision juste n’a pas besoin de se justifier, la décision, par sa clarté et sa justesse (je dirais par sa justice) s’impose d’elle-même. Un sage ne prend pas une décision douteuse et ne peut pas espérer, en se basant sur le fait qu’il est le sage désigné du village, que les autres membres de la communauté se tairont. Ils ne le feront pas, ce ne serait pas sage de leur part. Bref. Dieu nous donne la bonne compréhension.

Un post de Andre Silver Konan

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